congé de solidarité familiale
24/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 : instaure le congé de solidarité familiale pour les titulaire...... Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 : instaure le congé de solidarité familiale pour les titulaires des trois fonctions publiques. D’une durée maximale de six mois, il peut être accordé
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... de comptabilisation et d'attribution du congé de solidarité familiale sont fixées. Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... d'adoption, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale. En outre, depuis la loi du 21 février, ils peuvent également se prévaloir des dispositions du Code du travail
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l......Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en occuper
30/09/2007 00:00:00 -
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... ancienneté d'au moins 2 ans peut obtenir un congé de soutien familial, s'il doit épauler un proche présentant un handicap ou une grave perte d'autonomie. Ce proche peut être: •le conjoint, le concubin
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... de solidarité (Pacs), - un jour pour le mariage d'un enfant, - un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur. Les congés se décomptent en jours ouvrables
07/10/2015 23:00:00 -
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ...... de disposer de temps libre [1]. Le congé de solidarité familiale, pour tout salarié ou agent dont un proche souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Durée maximale de trois mois, renouvelable
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... de repos. La direction a répondu positivement après consultation du conseiller juridique. Nos 60 collaborateurs ont fait preuve de solidarité et ont accepté de céder un jour de congés. La salariée a pu
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... parentale, congé de solidarité familiale, pour enfant malade et de proche aidant). Le directeur d’Esat doit donc veiller à ce que la rémunération garantie de la personne handicapée soit maintenue durant
30/06/2006 00:00:00 -
La Conférence de la famille va accorder reconnaissance sociale et soutien financier aux aidants fam...... Chocron (La Tribune du 16 mai ): soutien personnalisé, suivi médical, congé de présence familiale, places d'accueil temporaire en établissement... Des mesures concernent les salariés: élargir
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......, ses avantages familiaux ainsi que ses indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l'exercice des fonctions et qui n'ont pas le caractère de remboursement de frais. Les différents congés pour raison
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ....... 34 et décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005, art. 1 et 2 Congé de solidarité internationale : Code du travail, art. L3142-32 et suiv. Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
04/03/2020 00:30:00 -
Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... ou moins latent selon les époques, sur le déclin des solidarités familiales justifiant des mesures qui doivent les impliquer et les responsabiliser. Des discours pourtant battus en brèche par la recherche
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa......Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur les assistants familiaux, travaux sur les conditions d’accompagnement et les taux d’encadrement
31/01/2009 00:00:00 -
Après neuf mois de travaux sur la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (1) relative aux « droits...... par la mission: transformer le congé de solidarité familiale - qui permet à tout salarié de suspendre son contrat de travail pour assister un proche dont le pronostic vital est en jeu - en « congé d'accompagnement
06/03/2013 00:00:00 -
Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub...... du CET est suspendu si pendant cette période, il a le droit à des jours du type congé annuel, de maladie, de maternité, de solidarité familiale, etc. À l'issue de ces derniers, la personne bénéficie de plein droit, si
22/10/2014 00:00:00 -
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine....... » La politique familiale « modernisée » 700 millions d’euros : c’est le montant des économies sur la branche famille, obtenues notamment via le « rééquilibrage » du partage du congé parental. Un temps envisagés
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... et accompagnent près de 45 000 personnes en situation de précarité, cumulant de graves difficultés sociales, sanitaires, économiques et familiales. Report de la fin de la trêve hivernale, déblocage d’une enveloppe